Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par PONY CLASSIC Sàrl. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander chez PONY CLASSIC vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par des factures émises par PONY CLASSIC constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas de rupture de stock ou d’arrêt du produit, PONY CLASSIC proposera un article de remplacement ou le remboursement du prix versé pour le ou les articles manquant(s). Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’à la livraison de chaque commande.

Prix, Devis, Commandes

Les prix indiqués sur nos tarifs sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport. PONY CLASSIC Sàrl se réserve le droit de modifier les prix figurant sur ses tarifs à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par PONY CLASSIC Sàrl est le prix définitif. Le prix mentionné sur un devis est valable un mois. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par PONY CLASSIC Sàrl. Toute commande à PONY CLASSIC Sàrl vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.

Faculté de rétractation

La directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit un délai harmonisé dans tous les pays de l'Union européenne à 14 jours à compter de la livraison de la commande. L’acheteur devra retourner le produit à PONY CLASSIC Sàrl, 12 avenue du Rock n’Roll L-4361 Esch-Sur-Alzette (Luxembourg). Il devra s’assurer que toutes les conditions soient réunies pour une expédition optimale (emballage, assurance éventuelle selon le transporteur). A réception du colis, il sera remboursé sans délai, intégralement du montant des produits.

Toute commande abîmée ou détériorée ne sera pas reprise.

Paiement du prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ils peuvent l’être notamment en fonction des variations éventuelles de taxes d’importation. Le paiement ne peut se faire que par carte(s) bancaire(s) ou par Paypal.

Pour un éventuel paiement par virement bancaire, veuillez contacter les propriétaires du site par mail : nicolas@ponyclassic.com ou par téléphone.

Exclusion de la garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise installation, utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra informer PONY CLASSIC par mail, dès la constatation de l’anomalie qui fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie. Toute garantie est encore exclue quand le bien livré ne correspond pas à l’utilisation que souhaitait en faire l’acquéreur. Si un établissement intervenait sans cette autorisation écrite sur les pièces, objets de la garantie, il interviendrait aux frais exclusifs de l’acquéreur et l’acquéreur perdrait le bénéfice de la garantie accordée.

L’acheteur fait son affaire personnelle des déclarations et autorisations requises par la législation dans son pays de résidence, s’il vient à installer du matériel sur un véhicule qui deviendrait de ce fait non conforme à la réglementation en vigueur dans son pays. Toute modification étant susceptible de rendre le véhicule non conforme. L’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes. La responsabilité de PONY CLASSIC Sàrl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de PONY CLASSIC Sàrl. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur installation et de leur utilisation.

Informatique et Libertés

En application la loi, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées uniquement à un usage interne par PONY CLASSIC Sàrl.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en adressant un mail à nicolas@ponyclassic.com ou à l’adresse suivante : PONY CLASSIC Sàrl, 12 avenue du Rock n’Roll L-4361 ESCH-SUR-ALZETTE (Luxembourg).

Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, PONY CLASSIC Sàrl se réserve, jusqu’au complet encaissement du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à PONY CLASSIC, à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Livraison

Les produits acquis par le client seront, dans les limites des stocks disponibles, expédiés dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. PONY CLASSIC Sàrl s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais. Un dépassement éventuel du délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par PONY CLASSIC Sàrl au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et émettre des réserves auprès du transporteur. En cas d’avaries et/ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception. Le CLIENT dispose d’un délai de HUIT JOURS à compter de la livraison ou à compter de l’expiration du délai de rétractation pour former par courrier recommandé avec accusé de réception une réclamation contre PONY CLASSIC Sàrl pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les pièces vendues ne sont ni reprises, ni échangées. A titre exceptionnel, la reprise du produit vendu est possible sous réserve de rester dans son emballage d’origine et après application d’une déduction de 15% sur le paiement de celui-ci.

Litiges

Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux luxembourgeois, ce qui est expressément accepté par le client.

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