1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par PONY CLASSIC Sàrl. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander chez PONY CLASSIC Sàrl vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par des factures émises par PONY CLASSIC Sàrl constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas de rupture de stock ou d’arrêt du produit, PONY CLASSIC Sàrl proposera un article de remplacement ou le remboursement du prix versé pour le ou les articles manquant(s). Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’à la livraison de chaque commande.
2. Prix, Devis, Commandes
Les prix indiqués sur nos tarifs sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport. PONY CLASSIC Sàrl se réserve le droit de modifier les prix figurant sur ses tarifs à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par PONY CLASSIC Sàrl est le prix définitif. Le prix mentionné sur un devis est valable un mois. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par PONY CLASSIC Sàrl. Toute commande à PONY CLASSIC Sàrl vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
3. Opération HI-PO / HIGH PERFORMANCE
L'opération "HI-PO / High Performance" est une action commerciale qui propose des prix attractifs pour certains produits dans le cadre d'une vente à moyen terme. Concrètement, l'achat d'un produit peut-être effectuée durant une période déterminée jusqu'à une date de fin, et la livraison du produit s'effectuera à partir d'une date indiquée et durant une période définie. La période de livraison est donnée à titre indicatif, sachant que PONY CLASSIC est tributaire de la disponibilité des produits auprès de ses fournisseurs et des temps de rapatriement de la marchandise de ces mêmes fournisseurs. PONY CLASSIC Sàrl ne peut donc être tenu responsable d'un retard de mise en livraison par rapport aux dates prévues.
4. Actions Promotionnelles Diverses
Certains produits sont vendus dans le cadre d'opérations promotionnelles diverses - Soldes - Déstockage - Black Friday - Opération Hi-PO - Toutes autres opérations promotionnelles. Dans le cadre de ces ventes à prix réduits, les ventes sont définitives à la date d'achat et les produits ne seront ni repris, ni remboursés, pour quelque motif que ce soit.
5. Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.
6. Faculté de rétractation
La directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit un délai harmonisé dans tous les pays de l'Union européenne à 14 jours à compter de la livraison de la commande. L’acheteur devra retourner le produit à PONY CLASSIC Sàrl, 80 Route de Longwy L-4831 RODANGE (Luxembourg). Il devra s’assurer que toutes les conditions soient réunies pour une expédition optimale (emballage, assurance éventuelle selon le transporteur). A réception du colis, il sera remboursé sous 10 jours, après déduction des frais inhérents au traitement de la commande et frais engendrés dans le cadre des transports des produits vers le client et de retour chez PONY CLASSIC. Dans le cas où le client fait valoir son droit de rétractation, les frais de retour du/des produits sont à la charge du client.
Toute marchandise abîmée, détériorée ne sera pas reprise. Il en est de même si le/les produits ne sont pas fournis à PONY CLASSIC Sàrl dans leurs emballages d'origine et non détérioré.
Toute marchandise abîmée, détériorée ne sera pas reprise. Il en est de même si le/les produits ne sont pas fournis à PONY CLASSIC Sàrl dans leurs emballages d'origine et non détérioré.
7. Réception de la marchandise par le client et obligations de celui-ci
Lorsque le client reçoit sa marchandise suite à une livraison effectuée par PONY CLASSIC Sàrl ou par transporteur, il est tenu de vérifier la conformité de sa commande.
Concrètement, il s'agit de :
- Vérifier la conformité des produits par rapport à la liste des produits à recevoir
- Contrôler qu'aucun produit ne soit manquant par rapport à la liste des produits à recevoir
- Que les produits ne sont pas endommagés et sont fonctionnels
Le contrôle doit être effectué à la réception de la commande et PONY CLASSIC Sàrl doit être informé de tout problème éventuel dans un délai maximum de 48 heures. Pour ce faire, le client préviendra PONY CLASSIC Sàrl par téléphone, par e-mail, ou par courrier - le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai de 48 heures, PONY CLASSIC Sàrl ne sera plus tenu de remplacer un produit non conforme, de fournir gratuitement un produit dit "manquant" et de remplacer un produit endommagé et non fonctionnel résultant d'une opération de transport.
8. Paiement du prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ils peuvent l’être notamment en fonction des variations éventuelles des prix de la part des fournisseurs, des taxes d’importation, d'un changement de taux de TVA et des variations de taux de change €/$. Le paiement ne peut se faire que par carte bancaire ou par Paypal.
Pour un éventuel paiement par virement bancaire, veuillez contacter les propriétaires du site par mail : nicolas@ponyclassic.com ou par téléphone.
Pour un éventuel paiement par virement bancaire, veuillez contacter les propriétaires du site par mail : nicolas@ponyclassic.com ou par téléphone.
9. Garantie et Exclusion de la garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise installation, utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits de garantie, l’acheteur devra informer PONY CLASSIC Sàrl par mail, dès la constatation de l’anomalie.
Pour faire valoir son droit de garantie, le propriétaire doit faire parvenir le produit défectueux à PONY CLASSIC, à l'adresse du siège social de l'entreprise. Les frais d'expédition du produit à PONY CLASSIC sont à la charge du propriétaire du produit. A réception, PONY CLASSIC effectuera un diagnostic du défaut constaté. PONY CLASSIC peut alors effectuer le remplacement du produit, ou le faire expertiser par le fabriquant, sachant que PONY CLASSIC agit en tant que revendeur, et n'est pas habilité à effectuer des réparations sur des produits complexes qui sont couverts par la garantie constructeur. Les produits dit "complexes" sont des produits de direction, de motorisation, de transmission, de freinage, de jauge de tableau de bord, liste non exhaustive. Dans le cas où le produit doit être retourné au fabriquant, le propriétaire doit donner son accord à PONY CLASSIC qui se chargera d'envoyer le produit au fabriquant pour le faire expertiser et réparer. PONY CLASSIC fournira au propriétaire un compte rendu du défaut constaté et effectué par le fabriquant attestant l'origine de la panne. Lorsque la réparation aura été effectuée par le fabricant, le produit sera rapatrié par PONY CLASSIC et retourné au propriétaire du produit. Les frais d'expédition, de douane Export / Import, de retour du fabriquant et de renvoi au propriétaire, sont à charge du propriétaire. Durant les différents trajets de la marchandise, le propriétaire de la marchandise reconnaît qu'en cas de dégâts liés au transports effectués, la responsabilité de PONY CLASSIC n'est pas engagée. Le propriétaire de la marchandise reconnaît que PONY CLASSIC lui a proposé de souscrire une assurance pour les transports dont le montant est fixé à 1.5% de la valeur déclarée. L'assurance pour le transport est à souscrire pour chaque trajet / déplacement effectué de la marchandise. La valeur à déclarer est de la responsabilité du propriétaire, et doit être cohérente avec la valeur réelle de la marchandise. La valeur déclarée de la marchandise pour les transports sera identique à la valeur déclarée dans le cadre des déclarations de douane qui seraient à effectuer à l'export et à l'import, si la marchandise doit quitter le territoire de l'Union Européenne.
Dans le cas d'un défaut où le propriétaire n'a pas de responsabilité et reconnu par le fabriquant, il n'y aura aucun frais de remise en état. Dans le cas ou la responsabilité du propriétaire est engagée, les frais de réparation seront à charge du propriétaire. Le propriétaire devra alors donner son accord pour que la réparation soit effectuée et accepter le coût de cette réparation pour que le produit puisse lui être retourné.
Dans le cas où le propriétaire prendrait l'initiative de faire effectuer une intervention par un tiers sur un produit défectueux et couvert par la garantie, les frais de main d’œuvre lié au démontage et au remontage du produit ne sont pas pris en charge par PONY CLASSIC. . Si un établissement intervenait sans autorisation écrite de PONY CLASSIC sur les pièces, objets de la garantie, il interviendrait aux frais exclusifs de l’acquéreur et l’acquéreur perdrait le bénéfice de la garantie accordée. Le remplacement des produits ou pièces défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie. Toute garantie est encore exclue quand l'utilisation du bien livré ne correspond pas à l’utilisation prévue de la pièce. Certaines pièces sont des reproductions de pièces d'origine. Notamment les pièces de carrosserie. PONY CLASSIC n'est pas responsable des problèmes d'ajustement de ces pièces sur le véhicule. PONY CLASSIC ne peut garantir la qualité de fabrication des pièces de carrosserie fabriquée en fibre de verre et l'acheteur exclu tout recours contre PONY CLASSIC en cas de problème de fabrication sur ce type de pièces.
L’acheteur fait son affaire personnelle des déclarations et autorisations requises par la législation dans son pays de résidence, s’il vient à installer du matériel sur un véhicule qui deviendrait de ce fait non conforme à la réglementation en vigueur dans son pays. Toute modification étant susceptible de rendre le véhicule non conforme. L’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes. La responsabilité de PONY CLASSIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de PONY CLASSIC. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur installation et de leur utilisation.
L’acheteur fait son affaire personnelle des déclarations et autorisations requises par la législation dans son pays de résidence, s’il vient à installer du matériel sur un véhicule qui deviendrait de ce fait non conforme à la réglementation en vigueur dans son pays. Toute modification étant susceptible de rendre le véhicule non conforme. L’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes. La responsabilité de PONY CLASSIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de PONY CLASSIC. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur installation et de leur utilisation.
10. Informatique et Libertés
En application de la loi, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées uniquement à un usage interne par PONY CLASSIC Sàrl.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en adressant un mail à nicolas@ponyclassic.com ou à l’adresse suivante : PONY CLASSIC Sàrl, 80 Route de Longwy L-4831 RODANGE (Luxembourg).
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11. Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, PONY CLASSIC Sàrl se réserve, jusqu’au complet encaissement du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à PONY CLASSIC Sàrl, à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.
12. Livraison
Les produits acquis par le client seront, dans les limites des stocks disponibles, expédiés dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. PONY CLASSIC Sàrl s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais. Un dépassement éventuel du délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par PONY CLASSIC Sàrl au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et émettre des réserves auprès du transporteur. En cas d’avaries et/ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès de ce transporteur dans les deux jours de la réception. Les pièces vendues ne sont ni reprises, ni échangées. A titre exceptionnel, la reprise du produit vendu est possible sous réserve de rester dans son emballage d’origine et après application d’une déduction de 15% sur le montant payé pour la pièce. Ce montant correspond aux frais de gestion et de remise en stock de la pièce reprise.
13. Litiges
Tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente se traitent à Luxembourg et seront soumis aux tribunaux luxembourgeois, ce qui est expressément accepté par le client.